Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde
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Les objectifs du SAGE pour la préservation des zones humides


L’un des objectifs du SAGE est d’améliorer les connaissances sur les zones humides mais aussi de préserver et restaurer leurs fonctionnalités (physiques, écologiques, socio-économiques) et leur intérêt patrimonial, tout en garantissant un développement harmonieux du territoire.
Pour répondre à cet objectif, l’un des neuf enjeux prioritaires du SAGE vise à améliorer les connaissances sur les zones humides, préserver et restaurer leurs fonctionnalités et leur intérêt patrimonial, tout en garantissant un développement harmonieux du territoire.

Cet enjeu a été décliné en 10 dispositions (rapport de compatibilité) :

Zh1. Enveloppe territoriale des principales zones humides : outil d’information et de vigilance pour les acteurs du territoire sur les principales zones humides.

Zh2. Mieux connaître, sensibiliser et informer sur les fonctions et la valeur patrimoniale des zones humides : l’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales ou leurs groupements organisent l’amélioration de la connaissance, suscitent la sensibilisation et l’information des acteurs locaux et du public, et la communication sur les zones humides, aux échelles pertinentes.

Zh3. Compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de préservation figurant dans le SAGE : les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de préservation des zones humides. Il est recommandé aux collectivités ou à leurs groupements, lors de l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme, de cartographier les zones humides.

Zh4. Organiser et mettre en œuvre une politique de gestion, de préservation et de restauration des zones humides : le SMIDDEST, en relation avec les services et les établissements publics de l’Etat, et les collectivités territoriales ou leurs groupements, suscite des maîtrises d’ouvrages locales afin de restaurer et d’entretenir les zones humides, essentielles pour la biodiversité et le bon état écologique des masses d’eau superficielles

Zh5. IOTA et ICPE situés dans l’enveloppe territoriale, en dehors des zones humides particulières de la Zh 7 : en dehors des zones humides particulières définies dans la disposition Zh7, les enregistrements, déclarations et autorisations délivrées en application des articles L. 214-2 du Code de l’environnement (IOTA) et L.512-1 et L.512-8 du Code de l’environnement (ICPE) – décisions prises dans le domaine de l’eau – doivent être compatibles avec les objectifs de préservation fixés pour les zones humides.

Zh6. Evaluer la politique zones humides : le SMIDDEST, présente à la CLE chaque année un bilan et une évaluation :
  • des mesures techniques et réglementaires mises en oeuvre pour préserver et restaurer les zones humides,
  • des politiques publiques et principales incitations conduisant directement ou indirectement à la disparition des zones humides,
  • des propositions de politiques et de mesures pour remédier aux dysfonctionnements constatés.
Zh7. Les Zones Humides particulières :
Les zones humides particulières du SAGE sont constituées par :
  • les Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier (cf. Zh 8),
  • les Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (cf. Zh 9),
  • les estrans et vasières,
  • les lagunes et tourbières d’intérêt patrimonial,
  • les zones humides situées sur les têtes de bassins.
Zh8. Identifier les Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) en vue de leur préservation ou de leur restauration : le maintien ou la restauration de ces zones, conformément aux dispositions de l’article L.211-3 II (4°) (a) du Code de l’environnement, présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, ainsi qu’une valeur touristique, écologique, paysagère et cynégétique particulière.

Zh9. Instaurer des Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZSGE) : si cela s’avère nécessaire afin de préserver les captages d’eau destinée à la consommation humaine et les zones naturelles d’expansion de crues, des “Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau” (ZSGE) pourront être instaurées, dans le cadre d’une concertation locale.

Zh10. Inventorier les estrans et vasières, les lagunes et tourbières d'intérêt patrimonial, et les zones humides situées sur les têtes de bassins. Un inventaire des estrans et vasières sera réalisé en étroite collaboration avec l’Etat et ses établissements publics, les collectivités locales et leurs groupements. Un inventaire et une évaluation de l’intérêt patrimonial des lagunes et tourbières seront réalisés en étroite collaboration avec les Syndicats des Sylviculteurs, les CRPF et les acteurs locaux concernés. Une liste des lagunes d’intérêt patrimonial sera élaborée et validée par la CLE avant 2015. Un inventaire des zones humides situées sur les têtes de bassin sera réalisé en étroite collaboration avec l’Etat et ses établissements publics, les collectivités locales et leurs

Le SAGE Estuaire définit également quatre règles qui renforcent la protection de ces milieux (rapport de comformité) :

R1. Protéger les Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) et les Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (ZSGE) ;
R2. Atténuer, ou à défaut, compenser l’atteinte grave aux zones humides ;
R3. Veiller à l'impact du cumul des projets individuels ;
R4. Elaborer des plans d’actions sur les ZHIEP et les ZSGE.