Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde
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Commission Locale de l’Eau (CLE) et organisation des travaux

Composition de la CLE

La Commission Locale de l’Eau est l’instance de concertation des acteurs de l’eau du territoire du SAGE. Assimilable à un « parlement local de l’eau », la CLE est chargée de valider les différentes étapes de l’élaboration et de suivre la mise en œuvre du SAGE. La CLE ne peut pas être Maître d’Ouvrage du SAGE. Ainsi, dès sa création, la CLE a fait le choix de retenir le SMIDDEST comme structure porteuse du SAGE.


Créée par Arrêté Préfectoral du 8 février 2006, modifiée suite à différentes phases électorales, puis renouvelée en 2012, la CLE est composée de 88 membres répartis en 3 collèges :
  • Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (50% des membres) ;
  • Le collège des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations (plus de 25% des membres) ;
  • Le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements.

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Le fonctionnement de la CLE

Le Président de la Commission Locale de l'Eau, désigné par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales, fixe les dates et les ordres du jour des séances de la CLE. La CLE se réunit au moins une fois par an.
La Commission Locale de l'Eau est saisie par le Président au moins :
  • lors de l'élaboration du programme de travail à chaque séquence de ce programme,
  • pour valider les documents produits et les options retenues,
  • suite à la demande exprimée par le quart au moins de ses membres sur un sujet précis.
La CLE adopte les décisions prises par délibération. Les séances de la CLE ne sont pas publiques mais des personnes non membres de la CLE peuvent y assister en qualité d'observateurs.

Le bureau de la CLE

Un Bureau est constitué, auprès du Président et des Vice-Présidents, pour préparer les séances de la CLE et donner des avis au titre des consultations obligatoires de la CLE, en particulier sur les dossiers de demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau ou au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Le Bureau est mandaté par la CLE pour prendre les délibérations à cet effet.
Il est composé de :
  • 12 membres titulaires du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
  • 10 membres titulaires du collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
  • 5 membres du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics.
Le Bureau se réunit autant que nécessaire entre les réunions de la Commission Locale de l'Eau.

Commissions thématiques

La CLE peut décider de créer des commissions thématiques en fonction des besoins et de l’état d’avancement du SAGE.  Ces commissions thématiques sont composées de membres de la CLE mais peuvent accueillir des personnes n'appartenant pas à la CLE, mais dont les compétences sont utiles et reconnues ou qui contribuent à une meilleure prise en compte des enjeux locaux dans le domaine de l'eau.
Ces commissions thématiques sont chargées du suivi de l'avancée des dispositions et règles du SAGE concernées par leur thématique. Leur animation est assurée par le SMIDDEST.

Réunions de la CLE

Vous trouverez ci-dessous, en cliquant sur leur nom, les compte-rendus et les présentations des dernières réunions en téléchargement.

Réunion de la CLE n°24 (30 juin 2017)
Réunion de la CLE n°23 (12 décembre 2016)
Réunion de la CLE n°22 (4 juillet 2016)
Réunion de la CLE n°21 (7 décembre 2015)