Séquence E-R-C et évaluation du critère sol : les préconisations de la CLE
Depuis l'approbation du SAGE en août 2013, l’analyse des dossiers Loi sur l’Eau impactant les zones humides instruits par la cellule d’animation du SAGE pour le compte de la CLE, a mis en évidence différentes problématiques récurrentes. Les inventaires de zones humides sont rarement satisfaisants et la mise en oeuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser est souvent bien trop lacunaire. Il est donc apparu nécessaire de disposer de règles plus claires à fournir aux pétitionnaires le plus en amont possible de l’élaboration des dossiers, afin de favoriser une meilleure prise en compte de l'enjeu zones humides.
Afin de faire évoluer les pratiques, la CLE a souhaité émettre des préconisations sur deux premiers sujets :
- l'évaluation du critère pédologique pour les inventaires de zones dans le cadre de projets d'aménagement ;
- la mise en œuvre de la séquence E-R-C.
A destination des maîtres d'ouvrage et des bureaux d'étude, l'objectif de ces outils est d'insister sur des éléments essentiels, dans un souci de réalisme et d'applicabilité. Des réunions d'information seront organisées prochainement afin d'échanger sur le contenu de ces préconisations.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les plaquettes de préconisations (format A4 recto-verso 3 volets) :
Matinée d'échanges du SAGE
Contact : Barbara Lalève, chargée de missions zones humides et bassins versants
b.laleve@smiddest.fr / 07 89 64 23 62
